Retour aux permis de construire de Mignaloux-Beauvoir

Déclaration préalable Locaux N° 08615724X0070

Déclaration préalable à Mignaloux-Beauvoir pour 6 m² de locaux - Route Du Deffend La Piece De La Barriere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Du Deffend La Piece De La Barriere, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SRD et accordée le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615724X0070, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier DP n° 08615724X0070

Demandeur

SRD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08615724X0070, accordée le 13 septembre 2024 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Deffend La Piece De La Barriere, Mignaloux-Beauvoir (86550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SRD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece De La Barriere

Territoire administratif

Commune: Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRD

Voir les 573 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502035785
SIRET: 50203578500018
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615724X0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Du Deffend La Piece De La Barriere, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SRD et accordée le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615724X0070, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mignaloux-Beauvoir

DP n°08615726X0034 Locaux Autorisé

Rue Desmond Tutu

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

22 mai 2026 9 m² SDP ANCELIN

PC n°08615725X0028 Logement Commencé

Rue De Sainte Croix

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 125 m² SDP

DP n°08615725X0118 Locaux Autorisé

Route De La Vallee Des Tou Le Mail

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 6 m² SDP SRD

PC n°08615725X0024 Logement Autorisé

1325 Route De Brazoux

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 113 m² SDP

DP n°08615725X0116 Locaux Autorisé

5 Avenue Du Parc

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Transformation sans extension

16 déc. 2025 60 m² SDP SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTIAN CARME, CAROLE MORIZET-SEGUIN, AMELIE PINIER, ET JEAN-BAPTISTE PINEAU,...

PC n°08615725X0021 Locaux Autorisé

635 Route De Beauvoir

Mignaloux-Beauvoir (86550)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 25 m² SDP SAS GOLF MIGNALOUX POITIERS IMMO

Autres types d'autorisations à Mignaloux-Beauvoir

Permis d'aménager à Mignaloux-Beauvoir

4 autorisations

Permis de démolir à Mignaloux-Beauvoir

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mignaloux-Beauvoir

Autres types d'autorisations à Mignaloux-Beauvoir

Caractéristiques du projet