Déclaration préalable Locaux N° 0861532500018

Déclaration préalable n° 0861532500018 à Mazerolles pour 5 m² de locaux, La Pelle Du Four

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2025

Dossier DP n° 0861532500018

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 78

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0861532500018 a été accordée le 28 septembre 2025 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pelle Du Four. La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 78.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB221. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 340 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pelle Du Four

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 78

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977963875
SIRET
97796387500017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
BIARD (86580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0861532500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Pelle Du Four, à Mazerolles (86320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 78 et accordée le 28 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0861532500018, déposé en mairie de Mazerolles.

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