Déclaration préalable n° 08615016E0004 à Massognes pour 8 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier DP n° 08615016E0004
Demandeur
COMMUNE DE MASSOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08615016E0004 a été accordée le 7 octobre 2016 à Massognes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MASSOGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C21168, C21167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massognes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massognes Code postal 86170 Identifiant INSEE 86150
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 226 m² |
| Total | 218 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 226 m² |
| Total locaux | 218 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSOGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601508
- SIRET
- 21860150800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MASSOGNES (86170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615016E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |