Déclaration préalable Logement N° 08613721A0114

Déclaration préalable n° 08613721A0114 à Loudun pour 186 m² de logement, 27 Pl Du Portail Chaussee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier DP n° 08613721A0114

Demandeur

SCI AKHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08613721A0114, accordée le 26 octobre 2021 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Pl Du Portail Chaussee. SCI AKHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO153. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 186 m² 15 m² 186 m² -15 m² 186 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total 232 m² 0 m² 186 m² 15 m² 186 m² -15 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AKHAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884248295
SIRET
88424829500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LOUDUN (86200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613721A0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Pl Du Portail Chaussee, à Loudun (86200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI AKHAN et accordée le 26 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613721A0114, déposé en mairie de Loudun.

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