Déclaration préalable Locaux N° 08613717A0005

Déclaration préalable n° 08613717A0005 à Loudun pour 8 m² de locaux, 51 Av Du Poitou

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier DP n° 08613717A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08613717A0005 a été accordée le 15 février 2017 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Av Du Poitou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2017

Localisation du projet à Loudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 95 m²
Total 87 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 95 m²
Total locaux 87 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613717A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 51 Av Du Poitou, à Loudun (86200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613717A0005, déposé en mairie de Loudun.

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