Déclaration préalable n° 08613517A0008 à Liniers pour 1 m² de locaux, 2 Rue Des Linarois
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier DP n° 08613517A0008
Demandeur
COMMUNE DE LINIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liniers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08613517A0008 a été accordée le 30 mai 2017, pour un projet situé 2 Rue Des Linarois. La demande émane de COMMUNE DE LINIERS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D256, D257. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liniers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liniers Code postal 86800 Identifiant INSEE 86135
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
| Total | 5 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
| Total locaux | 5 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601359
- SIRET
- 21860135900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINIERS (86800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LINIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613517A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |