Déclaration préalable n° 08613120S0006 à Lhommaizé pour 15 m² de locaux, Bois De Daim Nord
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier DP n° 08613120S0006
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER BOIS DE DAIM NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De Daim Nord, la déclaration préalable n° 08613120S0006 a été accordée le 14 novembre 2020 à Lhommaizé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). GROUPEMENT FORESTIER BOIS DE DAIM NORD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhommaizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lhommaizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lhommaizé Code postal 86410 Identifiant INSEE 86131
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER BOIS DE DAIM NORD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 884926080
- SIRET
- 88492608000026
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613120S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |