Déclaration préalable Locaux N° 0861262600007

Déclaration préalable n° 0861262600007 à Leignes-sur-Fontaine pour 14 m² de locaux, 8 Route De Pindray

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier DP n° 0861262600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leignes-sur-Fontaine (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0861262600007 a été accordée le 29 juillet 2026, pour un projet situé 8 Route De Pindray.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E799, 0E1352, 0E798. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leignes-sur-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leignes-sur-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E799 0E1352 0E798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leignes-sur-Fontaine Code postal 86300 Identifiant INSEE 86126
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 169 m²
Total 155 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEIGNES-SUR-FONTAINE (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0861262600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Route De Pindray, à Leignes-sur-Fontaine (86300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0861262600007, déposé en mairie de Leignes-sur-Fontaine.

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