Déclaration préalable Locaux N° 08611526X0099

Déclaration préalable n° 08611526X0099 à Jaunay-Marigny pour 120 m² de locaux, 16 Rue De La Fanfardière

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 08611526X0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08611526X0099 a été accordée le 12 août 2026, pour un projet situé 16 Rue De La Fanfardière.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN279, CN283. L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 743 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jaunay-Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN279 CN283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 112 m²
Locaux 171 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 291 m²
Total 403 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611526X0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Fanfardière, à Jaunay-Marigny (86380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611526X0099, déposé en mairie de Jaunay-Marigny.

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