Déclaration préalable à Jaunay-Marigny pour 1 958 m² de locaux - Rue De La Plaine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier DP n° 08611518X0086
Demandeur
SCEA DE LA PLAINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08611518X0086, accordée le 27 décembre 2018 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Plaine, Jaunay-Marigny (86380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCEA DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD279, ZR162, ZR165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 3 878 m² |
| Total | 1 920 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 3 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 3 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PLAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380444745
- SIRET
- 38044474500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JAUNAY MARIGNY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611518X0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |