Déclaration préalable n° 08611518X0086 à Jaunay-Marigny pour 1 958 m² de locaux, Rue De La Plaine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier DP n° 08611518X0086
Demandeur
SCEA DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08611518X0086 a été accordée le 27 décembre 2018 à Jaunay-Marigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Plaine. La demande émane de SCEA DE LA PLAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 958 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD279, ZR162, ZR165. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaunay-Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Jaunay-Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaunay-Marigny Code postal 86130 Identifiant INSEE 86115
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 3 878 m² |
| Total | 1 920 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 3 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 3 878 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 3 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PLAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380444745
- SIRET
- 38044474500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- JAUNAY MARIGNY (86130)
Autres dossiers de SCEA DE LA PLAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611518X0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |