Déclaration préalable Locaux N° 08611112N0022

Déclaration préalable n° 08611112N0022 à Ingrandes pour 4 m² de locaux, Champs Du Chemin De La Hay

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier DP n° 08611112N0022

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08611112N0022, accordée le 15 janvier 2013 à Ingrandes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Champs Du Chemin De La Hay. Le dossier a été déposé par SYNERAIL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX60. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Ingrandes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86111
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de SYNERAIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611112N0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champs Du Chemin De La Hay, à Ingrandes (86220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08611112N0022, déposé en mairie d'Ingrandes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ingrandes

Autres types d'autorisations à Ingrandes