Déclaration préalable Locaux N° 08611022E0005

Déclaration préalable n° 08611022E0005 à Haims pour 7 m² de locaux, 2 Saint Maixent

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier DP n° 08611022E0005

Demandeur

GITES DE SAINT MAIXENT LE PETIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haims (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08611022E0005 a été accordée le 8 septembre 2022, pour un projet situé 2 Saint Maixent. Le projet est porté par GITES DE SAINT MAIXENT LE PETIT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 347 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 697. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Haims, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 7 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 347 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Maixent

Territoires administratifs

Commune
Haims Code postal 86310 Identifiant INSEE 86110
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 347 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Hôtels 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GITES DE SAINT MAIXENT LE PETIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Haims. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Demandeur

GITES DE SAINT MAIXENT LE PETIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880654454
SIRET
88065445400011
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
HAIMS (86310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611022E0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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