Déclaration préalable n° 08610023X0016 à Fontaine-le-Comte pour 15 m² de locaux, Le Cossy
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier DP n° 08610023X0016
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08610023X0016, accordée le 27 mars 2023 à Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Cossy. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI23, ZI24. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 599 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 614 m² |
| Total | 599 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 599 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 614 m² |
| Total locaux | 599 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268600020
- SIRET
- 26860002000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610023X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |