Déclaration préalable n° 08609422A0003 à Dienné pour 28 m² de logement, 15 Lot De La Gabillerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier DP n° 08609422A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08609422A0003 a été accordée le 26 avril 2022 à Dienné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Lot De La Gabillerie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C591. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dienné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dienné Code postal 86410 Identifiant INSEE 86094
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIENNE (86410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08609422A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |