Déclaration préalable Locaux N° 08609221A0004

Déclaration préalable n° 08609221A0004 à Dangé-Saint-Romain pour 434 m² de locaux, 16 Rue De La Gare

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier DP n° 08609221A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 février 2021 à Dangé-Saint-Romain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08609221A0004 porte sur un projet situé 16 Rue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangé-Saint-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Dangé-Saint-Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dangé-Saint-Romain Code postal 86220 Identifiant INSEE 86092
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²
Total 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²
dont Hôtels 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²
Total locaux 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ORMES (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08609221A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 434 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Gare, à Dangé-Saint-Romain (86220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08609221A0004, déposé en mairie de Dangé-Saint-Romain.

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