Déclaration préalable Locaux N° 08608726E0002

Déclaration préalable n° 08608726E0002 à Craon pour 13 m² de locaux, 2 De L'eglise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 08608726E0002

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08608726E0002 a été accordée le 6 mai 2026 à Craon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRAON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OF1569. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 86110 Identifiant INSEE 86087
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 191 m²
Total 178 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 178 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 191 m²
Total locaux 178 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218600872
SIRET
21860087200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CRAON (86110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608726E0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 De L'eglise, à Craon (86110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CRAON et accordée le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08608726E0002, déposé en mairie de Craon.

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