Déclaration préalable n° 08608624A0009 à Coussay-les-Bois pour 12 m² de locaux, 18 Rue Principale
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier DP n° 08608624A0009
Demandeur
SCI P.I.C.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Principale, la déclaration préalable n° 08608624A0009 a été accordée le 17 octobre 2024 à Coussay-les-Bois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SCI P.I.C.B. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL144. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coussay-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coussay-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coussay-les-Bois Code postal 86270 Identifiant INSEE 86086
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 93 m² |
| Total | 81 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 93 m² |
| Total locaux | 81 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI P.I.C.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819538299
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COUSSAY LES BOIS (86270)
Autres dossiers de SCI P.I.C.B.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08608624A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |