Déclaration préalable Locaux N° 08608325X0003

Déclaration préalable à Coulombiers pour 5 m² de locaux - 14 Route Nationale

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 08608325X0003

Demandeur

PIZZ'A TOUTE HEURE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08608325X0003, accordée le 17 mars 2025 à Coulombiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Route Nationale, Coulombiers (86600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIZZ'A TOUTE HEURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Coulombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulombiers Code postal 86600 Identifiant INSEE 86083
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIZZ'A TOUTE HEURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912202231
SIRET
91220223100011
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
ITEUIL (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608325X0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Nationale, Coulombiers (86600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIZZ'A TOUTE HEURE et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608325X0003, instruit par la commune de Coulombiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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