Déclaration préalable Locaux N° 08608321X0005

Déclaration préalable n° 08608321X0005 à Coulombiers pour 7 m² de locaux, Chem Rural Jazeneuil A Coulombi

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier DP n° 08608321X0005

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Rural Jazeneuil A Coulombi, la déclaration préalable n° 08608321X0005 a été accordée le 27 mai 2021 à Coulombiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA58, AA60. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulombiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 840 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulombiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA58 AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulombiers Code postal 86600 Identifiant INSEE 86083
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392042040
SIRET
39204204000064
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08608321X0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Rural Jazeneuil A Coulombi, à Coulombiers (86600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et accordé le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08608321X0005, déposé en mairie de Coulombiers.

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