Déclaration préalable Logement N° 08607415A0010

Déclaration préalable n° 08607415A0010 à Chiré-en-Montreuil pour 118 m² de logement, 1 Rue Antoinette Sauzeau

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier DP n° 08607415A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Antoinette Sauzeau, la déclaration préalable n° 08607415A0010 a été accordée le 2 octobre 2015 à Chiré-en-Montreuil (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B405. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiré-en-Montreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

24 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Chiré-en-Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chiré-en-Montreuil Code postal 86190 Identifiant INSEE 86074
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 188 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIRE EN MONTREUIL (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08607415A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Antoinette Sauzeau, à Chiré-en-Montreuil (86190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08607415A0010, déposé en mairie de Chiré-en-Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chiré-en-Montreuil

Autres types d'autorisations à Chiré-en-Montreuil