Déclaration préalable Locaux N° 08606624H4107

Déclaration préalable n° 08606624H4107 à Châtellerault pour 2 m² de locaux, 2 B Allee D'argenson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier DP n° 08606624H4107

Demandeur

MGB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mars 2024 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08606624H4107 porte sur un projet situé 2 B Allee D'argenson. Le projet est porté par MGB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX534, AX535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2024

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2024
Chantier (DOC)
26/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX534 AX535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 348 m²
Total 346 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 348 m²
Total locaux 346 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503576134
SIRET
50357613400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606624H4107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 B Allee D'argenson, à Châtellerault (86100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MGB et accordé le 26 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2024, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606624H4107, déposé en mairie de Châtellerault.

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