Déclaration préalable Locaux N° 08606622H4023

Déclaration préalable n° 08606622H4023 à Châtellerault pour 33 m² de locaux, 40 Rue D'antran

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier DP n° 08606622H4023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08606622H4023 a été accordée le 9 mars 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue D'antran.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO141, DO140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 737 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtellerault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO141 DO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres activités 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
dont Bureaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total locaux 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606622H4023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue D'antran, à Châtellerault (86100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08606622H4023, déposé en mairie de Châtellerault.

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