La déclaration préalable n° 08606621H4464, accordée le 5 janvier 2022 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue Marcel Pagnol.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 190 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 155 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HN 48. Sur la même voie, rue Marcel Pagnol, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/01/2022

Autorisation

05/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 155 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	190 m²	0 m²	190 m²	320 m²
Locaux	190 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	0 m²
Total	320 m²	190 m²	190 m²	0 m²	320 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-THOUARAULT (35590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08606621H4464
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Pagnol à Châtellerault (86100)

L’autre dossier recensé rue Marcel Pagnol depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08606616H1024 Logement Terminé

35 rue Marcel Pagnol

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

15/06/2016 185 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtellerault

PC n°08606621H1098 Logement Terminé

87 rue de la Grande Eau

Châtellerault (86100)

Transformation avec diminution

10 déc. 2021 122 m² SDP

PC n°08606621H1090 Logement Terminé

80 B Rue Emile et Marie Rabeau

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 89 m² SDP

PC n°08606621H1095 Logement Autorisé

62 rue Alfred Herault

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 100 m² SDP

DP n°08606621H4470 Locaux Autorisé

20 avenue Jean Jaures

Châtellerault (86100)

Transformation sans extension

05 janv. 2022 92 m² SDP

PC n°08606621H1108 Logement Terminé

52 avenue du Grenadier Franca

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 195 m² SDP

PC n°08606621H1121 Logement Terminé

rue de Pouthume

Châtellerault (86100)

Nouvelle construction

06 janv. 2022 146 m² SDP

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