Déclaration préalable Locaux N° 08606324A0004

Déclaration préalable n° 08606324A0004 à Chatain pour 7 m² de locaux, Les Champs Du Chail

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier DP n° 08606324A0004

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08606324A0004, accordée le 12 décembre 2024 à Chatain (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Champs Du Chail. Le projet est porté par SRD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chatain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatain Code postal 86250 Identifiant INSEE 86063
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606324A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Du Chail, à Chatain (86250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SRD et accordée le 12 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606324A0004, déposé en mairie de Chatain.

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