Déclaration préalable n° 08606226X0028 à Chasseneuil-du-Poitou pour 12 m² de locaux, 17 Rue Des Clouzeaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 08606226X0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08606226X0028 a été accordée le 20 avril 2026 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Des Clouzeaux.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV292. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 92 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08606226X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |