Déclaration préalable Locaux N° 08606224X0096

Déclaration préalable à Chasseneuil-du-Poitou pour 84 m² de locaux - Boulevard Des Freres Lu

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier DP n° 08606224X0096

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08606224X0096, accordée le 22 novembre 2024 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Des Freres Lu, Chasseneuil-du-Poitou (86360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE526, BE524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE526 BE524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606224X0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Freres Lu, Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606224X0096, instruit par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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