Déclaration préalable Locaux N° 08606223X0069

Déclaration préalable n° 08606223X0069 à Chasseneuil-du-Poitou pour 736 m² de locaux, 6 Avenu Galilee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier DP n° 08606223X0069

Demandeur

ESIGELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2023 à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08606223X0069 porte sur un projet situé 6 Avenu Galilee. La demande émane de ESIGELEC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE306. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-du-Poitou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 789 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

736 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasseneuil-du-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasseneuil-du-Poitou Code postal 86360 Identifiant INSEE 86062
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m²
Total 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Autres activités 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² -736 m² 0 m²
dont Bureaux 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² -736 m² 0 m²
Total locaux 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m² 0 m² 736 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESIGELEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413701111
SIRET
41370111100028
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606223X0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Avenu Galilee, à Chasseneuil-du-Poitou (86360).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESIGELEC et accordé le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08606223X0069, déposé en mairie de Chasseneuil-du-Poitou.

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