Déclaration préalable n° 08604715E0001 à Cernay pour 10 m² de locaux, Ld Le Parc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier DP n° 08604715E0001
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08604715E0001 a été accordée le 13 août 2015, pour un projet situé Ld Le Parc. Le projet est porté par COMMUNE DE CERNAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 86140 Identifiant INSEE 86047
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 310 m² |
| Total | 300 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 310 m² |
| Total locaux | 300 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600476
- SIRET
- 21860047600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERNAY (86140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604715E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |