Déclaration préalable n° 08603919A0013 à Brux pour 37 m² de locaux, 5 Rue Saint Martin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier DP n° 08603919A0013
Demandeur
COMMUNE DE BRUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08603919A0013, accordée le 17 décembre 2019 à Brux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Saint Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G560. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brux Code postal 86510 Identifiant INSEE 86039
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 134 m² |
| Total | 97 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 134 m² |
| Total locaux | 97 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600393
- SIRET
- 21860039300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUX (86510)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08603919A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |