Déclaration préalable n° 08602722X0032 à Biard pour 8 m² de locaux, rue du Sous-Lieutenant Collart
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier DP n° 08602722X0032
Demandeur
JS AEROPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 novembre 2022 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08602722X0032 porte sur un projet situé rue du Sous-Lieutenant Collart. Le dossier a été déposé par JS AEROPORT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 193. Sur la même voie, rue du Sous-Lieutenant Collart, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Biard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Biard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JS AEROPORT, une société en nom collectif (SNC) basée à Poitiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
JS AEROPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 833677859
- SIRET
- 83367785900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de JS AEROPORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08602722X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Sous-Lieutenant Collart à Biard (86580)
L’autre dossier recensé rue du Sous-Lieutenant Collart depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.