Déclaration préalable Locaux N° 08602426X0014

Déclaration préalable n° 08602426X0014 à Béruges pour 24 m² de locaux, 18 Chemin Du Gassouille

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 08602426X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08602426X0014, accordée le 10 juin 2026 à Béruges (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Chemin Du Gassouille.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béruges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béruges Code postal 86190 Identifiant INSEE 86024
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 107 m²
Total 83 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉRUGES (86190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602426X0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Chemin Du Gassouille, à Béruges (86190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602426X0014, déposé en mairie de Béruges.

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