Déclaration préalable Logement N° 08601921X0048

Déclaration préalable n° 08601921X0048 à Beaumont Saint-Cyr pour 215 m² de logement, 47 Rue De La Mairie Saint-Cyr

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier DP n° 08601921X0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08601921X0048 a été accordée le 20 octobre 2021 à Beaumont Saint-Cyr (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue De La Mairie Saint-Cyr.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE80, AE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE80 AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Cyr

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Saint-Cyr Code postal 86490 Identifiant INSEE 86019
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 25 m² 190 m² 11 m² 190 m² 14 m² 215 m²
Total 201 m² 25 m² 190 m² 11 m² 190 m² 14 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DISSAY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601921X0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 47 Rue De La Mairie Saint-Cyr, à Beaumont Saint-Cyr (86130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08601921X0048, déposé en mairie de Beaumont Saint-Cyr.

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