Déclaration préalable n° 08414726S0045 à Villelaure pour 24,1 m² de logement, 224 avenue Jean Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier DP n° 08414726S0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08414726S0045 a été accordée le 26 juin 2026, pour un projet situé 224 avenue Jean Moulin.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 24,1 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 186 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 223. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Villelaure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026.
Autorisation
26 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villelaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 186 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24,1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 106,5 m² à 130,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 131 m² |
| Total | 106 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLELAURE (84530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08414726S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Moulin à Villelaure (84530)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Jean Moulin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.