Déclaration préalable Locaux N° 08414425S0006

Déclaration préalable n° 08414425S0006 à Viens pour 12 m² de locaux, Les Blaques

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier DP n° 08414425S0006

Demandeur

COMMUNE DE VIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08414425S0006, accordée le 20 juin 2025 à Viens (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Blaques. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIENS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 095 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blaques

Territoires administratifs

Commune
Viens Code postal 84750 Identifiant INSEE 84144
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIENS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218401446
SIRET
21840144600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIENS (84750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08414425S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Blaques, à Viens (84750).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIENS et accordé le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414425S0006, déposé en mairie de Viens.

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