Déclaration préalable n° 0841422600037 à Velleron pour 35 m² de locaux, chemin des Gypieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier DP n° 0841422600037
Demandeur
TOMANY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0841422600037 a été accordée le 11 juin 2026 à Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin des Gypieres. Le dossier a été déposé par TOMANY.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 293 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 16 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 777. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin des Gypieres, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Velleron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 293 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 489 m² à 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 524 m² |
| Total | 489 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 489 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 524 m² |
| Total locaux | 489 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOMANY, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
TOMANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804572642
- SIRET
- 80457264200010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0841422600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Gypieres à Velleron (84740)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Gypieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.