Déclaration préalable n° 08413726N0025 à Vaison-la-Romaine pour 64 m² de locaux, 6 Avenue Général De Gaulle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier DP n° 08413726N0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2026 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413726N0025 porte sur un projet situé 6 Avenue Général De Gaulle.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN136. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 56 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 56 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413726N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |