Déclaration préalable n° 08413718N0053 à Vaison-la-Romaine pour 114 m² de locaux, 160 Avenue Rene Cassin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier DP n° 08413718N0053
Demandeur
ATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413718N0053 a été accordée le 2 novembre 2018, pour un projet situé 160 Avenue Rene Cassin. Le projet est porté par ATIR.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 536 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaison-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaison-la-Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 4 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 4 m² | 114 m² |
| Total | 110 m² | 4 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 4 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 110 m² | 4 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 4 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331663807
- SIRET
- 33166380700021
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de ATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08413718N0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |