Retour aux permis de construire de Vaison-la-Romaine

Déclaration préalable Locaux N° 08413716N0033

Déclaration préalable à Vaison-la-Romaine pour 170 m² de locaux - 480 Avenue Marcel Pagnol

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 480 Avenue Marcel Pagnol, Vaison-la-Romaine (84110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TBM et accordée le 14 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413716N0033, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier DP n° 08413716N0033

Demandeur

TBM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08413716N0033, accordée le 14 avril 2016 à Vaison-la-Romaine (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 480 Avenue Marcel Pagnol, Vaison-la-Romaine (84110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TBM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

30/09/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaison-la-Romaine Code postal 84110 Identifiant INSEE 84137
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²
Total	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818803090
SIRET: 81880309000013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LAGARDE PAREOL (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08413716N0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 480 Avenue Marcel Pagnol, Vaison-la-Romaine (84110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TBM et accordée le 14 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413716N0033, instruit par la commune de Vaison-la-Romaine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaison-la-Romaine

PC n°08413726N0003 Logement Autorisé

280 Route D'orange

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

07 mai 2026 206 m² SDP

PC n°08413725N0076 Locaux Autorisé

21 Rue Bernard Noel

Vaison-la-Romaine (84110)

Extension sans transformation

07 mai 2026 1 192 m² SDP COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE

PC n°08413726N0015 Logement Terminé

515 Avenue Jean Le Poulain Lot 01

Vaison-la-Romaine (84110)

Extension sans transformation

30 mars 2026 72 m² SDP

PC n°08413726N0013 Logement Autorisé

185 Chemin De L'ioou

Vaison-la-Romaine (84110)

Nouvelle construction

13 mars 2026 107 m² SDP MAJO SUN IMMO

PC n°08413726N0007 Locaux Autorisé

8 Rue Currie

Vaison-la-Romaine (84110)

Extension sans transformation

13 mars 2026 14 m² SDP

DP n°08413726N0025 Locaux Autorisé

6 Avenue Général De Gaulle

Vaison-la-Romaine (84110)

Transformation sans extension

27 févr. 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaison-la-Romaine

Permis d'aménager à Vaison-la-Romaine

27 autorisations

Permis de démolir à Vaison-la-Romaine

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaison-la-Romaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaison-la-Romaine

Autres types d'autorisations à Vaison-la-Romaine

Caractéristiques du projet