Déclaration préalable Locaux N° 08413517N0039

Déclaration préalable à Uchaux pour 19 m² de locaux - 715 Quart Pan Perdu - La Blancharde

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier DP n° 08413517N0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08413517N0039, accordée le 7 décembre 2017 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 715 Quart Pan Perdu - La Blancharde, Uchaux (84100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 264 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
07/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 467 m²
Total 448 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHAUX (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413517N0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 715 Quart Pan Perdu - La Blancharde, Uchaux (84100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 mai 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413517N0039, instruit par la commune de Uchaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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