Déclaration préalable Locaux N° 08413319S0013

Déclaration préalable à La Tour-d'Aigues pour 394 m² de locaux - 130 Rue Du Revol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier DP n° 08413319S0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08413319S0013, accordée le 29 mars 2019 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 130 Rue Du Revol, La Tour-d'Aigues (84240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 660 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G1813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²
Total 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Commerce et services 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413319S0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Du Revol, La Tour-d'Aigues (84240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413319S0013, instruit par la commune de La Tour-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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