Déclaration préalable Locaux N° 08413319S0013

Déclaration préalable n° 08413319S0013 à La Tour-d'Aigues pour 394 m² de locaux, 130 Rue Du Revol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier DP n° 08413319S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08413319S0013, accordée le 29 mars 2019 à La Tour-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 130 Rue Du Revol.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1813. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-d'Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 660 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

394 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-d'Aigues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G1813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84133
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²
Total 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² -394 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total locaux 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413319S0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 130 Rue Du Revol, à La Tour-d'Aigues (84240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08413319S0013, déposé en mairie de La Tour-d'Aigues.

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