Déclaration préalable Logement N° 0841322500159

Déclaration préalable n° 0841322500159 au Thor pour 105 m² de logement, 4 Lotissement Saint Sebastie

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 0841322500159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Lotissement Saint Sebastie, la déclaration préalable n° 0841322500159 a été accordée le 13 novembre 2025 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 105 m² 4 m² 105 m² -4 m² 105 m²
Total 109 m² 0 m² 105 m² 4 m² 105 m² -4 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0841322500159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Lotissement Saint Sebastie, au Thor (84250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841322500159, déposé en mairie du Thor.

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