Déclaration préalable Locaux N° 08413217S0092

Déclaration préalable n° 08413217S0092 au Thor pour 29 m² de locaux, 35 Place Du Marche

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2017

Dossier DP n° 08413217S0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 novembre 2017 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08413217S0092 porte sur un projet situé 35 Place Du Marche.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC608, AC609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226 AC608 AC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 332 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 361 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413217S0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Place Du Marche, au Thor (84250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413217S0092, déposé en mairie du Thor.

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