Déclaration préalable Logement N° 08413217S0070

Déclaration préalable n° 08413217S0070 au Thor pour 90 m² de logement, 2320 Route D'orange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier DP n° 08413217S0070

Demandeur

ENERGIE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2320 Route D'orange, la déclaration préalable n° 08413217S0070 a été accordée le 1 août 2017 au Thor (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ENERGIE IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C860, 0C857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C860 0C857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thor Code postal 84250 Identifiant INSEE 84132
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 160 m²
Total 250 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815226766
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELLERON (84740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413217S0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2320 Route D'orange, au Thor (84250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE IMMO et accordé le 1 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413217S0070, déposé en mairie du Thor.

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