Déclaration préalable Logement N° 08413019C0002

Déclaration préalable à Suzette pour 66 m² de logement - Route De Malaucene

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier DP n° 08413019C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08413019C0002, accordée le 2 juillet 2019 à Suzette (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Malaucene, Suzette (84190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 591 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suzette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Suzette Code postal 84190 Identifiant INSEE 84130
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 13 m² 53 m² 0 m² 0 m² 66 m² 238 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 133 m²
Total 358 m² 13 m² 53 m² 0 m² 53 m² 13 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUZETTE (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08413019C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 591 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Malaucene, Suzette (84190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08413019C0002, instruit par la commune de Suzette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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