Déclaration préalable Mixte N° 0841292600112

Déclaration préalable à Sorgues pour 38 m² de logement et locaux - 280 Rue De La Coquille

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0841292600112

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0841292600112, accordée le 29 mai 2026 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 280 Rue De La Coquille, Sorgues (84700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 34 m²
Total 72 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0841292600112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 280 Rue De La Coquille, Sorgues (84700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841292600112, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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