Déclaration préalable Locaux N° 08412922A0022

Déclaration préalable à Sorgues pour 85 m² de locaux - Rue Des Cardeurs

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier DP n° 08412922A0022

Demandeur

LE GRANIT BLEU

Cette page présente la déclaration préalable n° 08412922A0022, accordée le 9 mars 2022 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Cardeurs, Sorgues (84700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE GRANIT BLEU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 330 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 650 m²
Total 650 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 135 m²
Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 515 m²
Total locaux 650 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRANIT BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907928717
SIRET
90792871700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412922A0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cardeurs, Sorgues (84700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE GRANIT BLEU et accordée le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412922A0022, instruit par la commune de Sorgues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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