Déclaration préalable n° 08412920A0041 à Sorgues pour 310 m² de locaux, 164 Bd Roger Ricca
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier DP n° 08412920A0041
Demandeur
POMPES FUNEBRES CHAMBRE FUNERAIRE MARBRERIE SASU LENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08412920A0041 a été accordée le 23 avril 2020, pour un projet situé 164 Bd Roger Ricca. La demande émane de POMPES FUNEBRES CHAMBRE FUNERAIRE MARBRERIE SASU LENOBLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP57. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 0 m² | 310 m² | 24 m² | 310 m² | -24 m² | 310 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 310 m² | 24 m² | 310 m² | -24 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 0 m² | 310 m² | 24 m² | 310 m² | -24 m² | 310 m² |
| Total locaux | 334 m² | 0 m² | 310 m² | 24 m² | 310 m² | -24 m² | 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES CHAMBRE FUNERAIRE MARBRERIE SASU LENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812784056
- SIRET
- 81278405600010
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412920A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |