Déclaration préalable n° 08412916B0019 à Sorgues pour 20 m² de locaux, 712 Avenue D'orange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier DP n° 08412916B0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mars 2016 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08412916B0019 porte sur un projet situé 712 Avenue D'orange.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA116, BA119, BA86. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 245 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 265 m² |
| Total | 315 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 265 m² |
| Total locaux | 245 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412916B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |