Déclaration préalable n° 08412914B0228 à Sorgues pour 19 m² de locaux, Chemin De L Oiselet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier DP n° 08412914B0228
Demandeur
SCI MC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De L Oiselet, la déclaration préalable n° 08412914B0228 a été accordée le 23 janvier 2015 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI MC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH11, EH129, EH130. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
| Total | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
| Total locaux | 79 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398366179
- SIRET
- 39836617900016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412914B0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |