Déclaration préalable Locaux N° 08412423S0006

Déclaration préalable à Saumane-de-Vaucluse pour 19 m² de locaux - 404 Chemin De La Cornette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier DP n° 08412423S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08412423S0006, accordée le 1 mars 2023 à Saumane-de-Vaucluse (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 404 Chemin De La Cornette, Saumane-de-Vaucluse (84800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH332, AH331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 633 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Saumane-de-Vaucluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH332 AH331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumane-de-Vaucluse Code postal 84800 Identifiant INSEE 84124
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 166 m²
Total 147 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 147 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMANES DE VAUCLUSE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412423S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 404 Chemin De La Cornette, Saumane-de-Vaucluse (84800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412423S0006, instruit par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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